Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de contenus numériques (fichiers PDF à télécharger) réalisées sur le site PolyMag Kids par [Nom légal].

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques à imprimer. Aucun produit physique n'est expédié. Les caractéristiques essentielles (nombre de pages, langues incluses, format) figurent sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur pour les services fournis par voie électronique, selon le pays de résidence du client. [Nom légal] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire.

Article 5 — Livraison numérique

Après confirmation du paiement, les liens de téléchargement sont affichés à l'écran et envoyés par e-mail à l'adresse indiquée. Les liens envoyés par e-mail sont valables 7 jours ; les fichiers restent téléchargeables sans limite depuis le compte client (créé avec la même adresse e-mail), ou sur simple demande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client demande l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Article 7 — Licence d'utilisation

L'achat d'un fichier confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, décrite dans la page Licence d'utilisation. La revente, le partage et la publication des fichiers sont interdits.

Article 8 — Réclamations et remboursements

En cas de fichier défectueux ou d'erreur imputable à [Nom commercial], le client peut contacter [E-mail professionnel]. Un remplacement ou un remboursement total ou partiel pourra être proposé.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à [Nom commercial] pour rechercher une solution amiable.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur] — [Site internet du médiateur], après avoir adressé une réclamation écrite préalable à [Nom commercial].

Document type à faire valider par un professionnel du droit avant publication.